Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Dispositions applicables aux services de l'opération « TETRAS »

Résumé. Les services de l'opération « TETRAS » de 2023 à 2026 suivent les règles de la défense.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance