Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux services de l'opération « TETRAS »
Résumé. Les services de l'opération « TETRAS » de 2023 à 2026 suivent les règles de la défense.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.