Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour les services effectués dans le cadre de l'opération 'TETRAS'
Résumé L'opération 'TETRAS' entre septembre 2023 et août 2026 permet d'obtenir des avantages spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
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