Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juillet 2024

accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 juillet 2024 sur l'opération « TETRAS »

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 précise que l'opération « TETRAS » de 2023 à 2026 suit les règles de la défense.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux services de l'opération « TETRAS »

Résumé. Les services de l'opération « TETRAS » de 2023 à 2026 suivent les règles de la défense.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures), les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2