Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables aux services de l'opération « TETRAS »
Résumé. Les services de l'opération « TETRAS » de 2023 à 2026 suivent les règles de la défense.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « TETRAS » du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
1 version
1 cité