Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du référentiel national d'équivalences horaires
Résumé Le référentiel des équivalences horaires a été approuvé et est inclus dans cet arrêté.
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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