Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires).

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Cumul du complément forfaitaire exceptionnel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. On peut cumuler le supplément pour les Jeux Olympiques de 2024 avec d'autres.

Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires).

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En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Source : Légifrance