En vigueur depuis le 8 juillet 2024
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Cumul du complément forfaitaire exceptionnel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires).