Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des compléments forfaitaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Résumé On peut cumuler le complément pour Paris 2024 avec d'autres compléments.
Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé.
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