Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la période de transition
Résumé Il y a 18 mois de transition à partir de la publication de l'arrêté.
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter de la date de publication.
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