Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de l'innovation IPEP
Résumé L'innovation 'Incitation à une prise en charge partagée-IPEP' est autorisée à partir de maintenant, en respectant les règles données.
L'innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP » est autorisée à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
1 version