Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des distances de sécurité pour certains travaux agricoles
Résumé Certaines tâches agricoles doivent respecter des distances de sécurité pour des opérations comme le stockage, la taille d'arbres et le travail en hauteur.
Toutefois, lors de l'exécution des travaux prévus à l'article 13, les distances de sécurité générales du tableau A de l'article 2 s'appliquent dans les cas suivants :
1° Opérations à poste fixe, séquencées ou non ;
2° Opérations de stockage, de déchargement, de levage ou de manutention de charges ;
3° Opérations de montage, démontage, déploiement, repliage ou manipulation d'un élément d'équipement de travail mobile ;
4° Opérations de taille mécanique en arboriculture ;
5° Opérations impliquant le travail en hauteur d'un travailleur autre que la conduite dans un poste muni d'une cabine.
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