JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affichage des consignes de sécurité pour les équipements de travail agricoles

Résumé L'employeur doit afficher les hauteurs maximales et les consignes de sécurité dans les cabines des équipements agricoles, avec les numéros des secours.

L'employeur s'assure de l'affichage, visible depuis le poste de conduite dans la cabine de l'équipement de travail, des hauteurs maximales de cet équipement de travail dans ses différentes configurations et des consignes de sécurité et secours en cas de contact électrique. Le numéro de téléphone de l'exploitant de réseau figure sur cette consigne ainsi que celles des services de secours.


Historique des versions

Version 1

L'employeur s'assure de l'affichage, visible depuis le poste de conduite dans la cabine de l'équipement de travail, des hauteurs maximales de cet équipement de travail dans ses différentes configurations et des consignes de sécurité et secours en cas de contact électrique. Le numéro de téléphone de l'exploitant de réseau figure sur cette consigne ainsi que celles des services de secours.