Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux de dégagement sur des canalisations souterraines non visibles
Résumé Pour travailler sur des canalisations souterraines invisibles, il faut l'autorisation du chef de chantier.
Canalisations souterraines non visibles.
Les travaux de dégagement dans la zone d'incertitude d'une canalisation souterraine isolée non visible sont soumis à l'habilitation du chargé de chantier en application de l'article R. 4544-32.
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