Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des travailleurs pour les travaux sur canalisations souterraines
Résumé Certains travaux sur les canalisations souterraines nécessitent une autorisation spéciale pour les travailleurs.
Canalisations souterraines rendues visibles.
Sont soumis à l'habilitation des travailleurs prévue à l'article R. 4544-32 du code du travail, les travaux qui nécessitent de pénétrer dans la zone d'approche prudente pour y effectuer un soutènement, les travaux de ripage qui consistent à changer la canalisation de position de moins de 0,1 mètre et de manière provisoire, les travaux de nettoyage dans le cadre d'identification, l'ouverture de fourreau et la pose de protection des câbles et d'accessoires.
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