Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des qualités agronomiques des terres
Résumé Un rapport montre que la terre est toujours bonne pour l'agriculture et suit les règles de l'urbanisme.
Pour l'application de l'article R. 463-3 du code de l'urbanisme et de l'article R. 314-121 du code de l'énergie, le rapport de l'organisme en charge des contrôles permet d'attester du maintien des qualités agronomiques de la terre et de confirmer le respect des dispositions de l'article R. 111-61 du code de l'urbanisme.
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