Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité de M. Guillaume LARRIVE
Résumé M. Guillaume LARRIVE a eu une pause de son travail au Conseil d'État du 19 juin au 7 juillet, puis il est revenu travailler le 8 juillet.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, M. Guillaume LARRIVE, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 19 juin 2024 au 7 juillet 2024 inclus.
M. Guillaume LARRIVE est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 8 juillet 2024.
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