En vigueur depuis le 7 juillet 2024
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Prestations de soutien pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Les prestations de soutien mentionnées au 1° du même article désignent le soutien interarmées et le soutien spécifique d'armée ou d'infrastructure délivrés au personnel et aux unités participant à la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.