JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de validité d'un décret

Résumé L'article dit quand le décret est valable en 2024.

Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes :

- 17 au 27 juillet 2024 inclus ;
- 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;
- 28 août au 9 septembre 2024 inclus.

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Article 2

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Prestations de soutien pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Les militaires ont des soutiens spéciaux pour protéger les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Les prestations de soutien mentionnées au 1° du même article désignent le soutien interarmées et le soutien spécifique d'armée ou d'infrastructure délivrés au personnel et aux unités participant à la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Sébastien Lecornu