Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Indemnité de sujétions pour les militaires mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) sont les suivantes :

  • 17 au 27 juillet 2024 inclus ;
  • 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;
  • 28 août au 9 septembre 2024 inclus.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Périodes de validité d'un décret

Résumé. L'article dit quand le décret est valable en 2024.

Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Indemnité de sujétions pour les militaires mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) sont les suivantes :

  • 17 au 27 juillet 2024 inclus ;
  • 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;
  • 28 août au 9 septembre 2024 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance