Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes de validité du décret du 5 juillet 2024
Résumé Le décret est valable du 17 juillet au 9 septembre 2024, avec quelques interruptions.
Les périodes prévues à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé sont les suivantes :
- 17 au 27 juillet 2024 inclus ;
- 28 juillet au 10 août 2024 inclus ;
- 28 août au 9 septembre 2024 inclus.
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