JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission de droit en formation des candidats à la suite du dépôt de leur dossier de candidature

Résumé Certaines personnes sont automatiquement acceptées en formation si elles ont certains diplômes ou contrats.

Sont admis de droit en formation à la suite du dépôt de leur dossier de candidature :
1° Les lauréats de l'Institut de l'engagement ;
2° Les candidats ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
3° Les candidats ayant déjà acquis un ou plusieurs domaines de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur relevant des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
4° Les candidats ayant déjà préalablement acquis un ou plusieurs blocs de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur prévu par les dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont admis de droit en formation à la suite du dépôt de leur dossier de candidature :

1° Les lauréats de l'Institut de l'engagement ;

2° Les candidats ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

3° Les candidats ayant déjà acquis un ou plusieurs domaines de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur relevant des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

4° Les candidats ayant déjà préalablement acquis un ou plusieurs blocs de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur prévu par les dispositions du présent arrêté.