Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2020

Art. 7-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article 7-2 pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 modifie l'article 7-2 pour adapter son application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance