Arrêté du 5 juillet 2023

Article 9

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Article 9

L'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Durée de validité de l'agrément de formation de la FFMNS

Résumé. L'agrément de la FFMNS est valable un an à partir du lendemain de sa publication.

L'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance