JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 9

Article 9

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Durée de validité de l'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé L'agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est valable un an.

L'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'agrément de formation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est délivré pour une durée d'un an, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.