Arrêté du 5 juillet 2023

Article 10

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Article 10

Le renouvellement du présent agrément est conditionné à l'attestation par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Renouvellement de l'agrément des maîtres-nageurs sauveteurs

Résumé. La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs doit prouver qu'elle fait régulièrement des formations pour renouveler l'agrément.

Le renouvellement du présent agrément est conditionné à l'attestation par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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Source : Légifrance