Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditionnement du renouvellement de l'agrément
Résumé Pour garder son agrément, la Fédération doit montrer qu'elle forme bien ses membres
Le renouvellement du présent agrément est conditionné à l'attestation par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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