Arrêté du 5 juillet 2023

Article 8

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Article 8

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'agrément.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Mesures de sanction pour insuffisance grave dans la mise en œuvre d'un agrément

Résumé. Si des problèmes graves surviennent, le ministre peut stopper les formations, interdire les formateurs d'enseigner, ou retirer l'agrément.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'agrément.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance