Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des unités d'enseignement dans la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs
Résumé Les cours de l'article 5 doivent être donnés par la Fédération nationale et ne peuvent pas être confiés à d'autres.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignement figurant à l'article 5 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation.
Ces unités d'enseignement doivent obligatoirement être délivrées par l'instance nationale de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs.
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