Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2023 supprime les articles 1, 4 et 5 de l'arrêté du 17 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :