Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté des bénéficiaires et montants de la dotation
Résumé Cet article dit qui reçoit la dotation et combien, et c'est écrit dans un tableau à la fin.
En application de l'article 12 du décret du 29 juin 2022 susvisé, sont arrêtés les bénéficiaires et les montants de la dotation mentionnée au chapitre II du même décret figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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