Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution et publication
Résumé Les directeurs et chefs de service doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 2 de l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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