Arrêté du 5 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 2 de l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé (Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Publication et exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.

Les directeurs et chefs de service mentionnés aux articles 1er à 2 de l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé (Création de commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Source : Légifrance