En vigueur depuis le 25 juillet 2022
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Composition des commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État dans la branche RBA
La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche " routes et bases aériennes " (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé (Création de commissions locales pour la gestion du personnel public), est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), à l'annexe A du présent arrêté.