Arrêté du 5 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche " routes et bases aériennes " (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé (Création de commissions locales pour la gestion du personnel public), est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), à l'annexe A du présent arrêté.

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Composition des commissions administratives paritaires locales pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État dans la branche RBA

Résumé. Les commissions locales pour les employés des travaux publics de l'État dans les routes et bases aériennes sont composées selon l'annexe A de l'arrêté du 5 juillet 2022.

La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche " routes et bases aériennes " (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé (Création de commissions locales pour la gestion du personnel public), est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), à l'annexe A du présent arrêté.

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