Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions administratives paritaires locales
Résumé L'article 1 dit qui fait partie des commissions locales pour les employés des travaux publics de l'État dans les routes et bases aériennes.
La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé, est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'annexe A du présent arrêté.
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