Arrêté du 5 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance