Arrêté du 5 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Dans le compte de résultat et le compte de résultat synthétique de la maquette du compte financier unique sous M. 57 par nature, fixée par l'arrêté du 22 septembre 2021, la ligne « Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions » devient « Neutralisation des dépréciations et provisions ».

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En vigueur depuis le 17 juillet 2022

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Modification de la dénomination d'une ligne comptable

Résumé. La ligne comptable 'Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions' est maintenant appelée 'Neutralisation des dépréciations et provisions'.

Dans le compte de résultat et le compte de résultat synthétique de la maquette du compte financier unique sous M. 57 par nature, fixée par l'arrêté du 22 septembre 2021, la ligne « Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions » devient « Neutralisation des dépréciations et provisions ».

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2022

Source : Légifrance