JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des zones protégées de la préfecture de l'Essonne

Résumé Certaines zones de la préfecture de l'Essonne sont interdites d'accès sauf autorisation.

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture de l'Essonne désigné ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- BCPC : du bureau n° 30 au bureau n° 24 ;
- BSIOP : bureaux n° 20, n° 18 bis et n° 18, n° 16, n° 14, n° 12, n° 10, n° 8 bis et n° 8, n° 6 bis et n° 6 ;
- bureau du directeur de cabinet adjoint ;
- bureau des stagiaires INSP ;
- bureau du directeur de cabinet ;
- bureau des assistantes de direction ;
- bureau du préfet ;
- salon Erignac.


Historique des versions

Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture de l'Essonne désigné ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- BCPC : du bureau n° 30 au bureau n° 24 ;

- BSIOP : bureaux n° 20, n° 18 bis et n° 18, n° 16, n° 14, n° 12, n° 10, n° 8 bis et n° 8, n° 6 bis et n° 6 ;

- bureau du directeur de cabinet adjoint ;

- bureau des stagiaires INSP ;

- bureau du directeur de cabinet ;

- bureau des assistantes de direction ;

- bureau du préfet ;

- salon Erignac.