JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 4

Article 4

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le chef des risques doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.