Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général des entreprises
Résumé Le directeur général des entreprises doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont respectées et publiées.
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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