Créé le 10 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rééchelonnement de l'aide financière à ARB FACADES
Résumé. L'État aide ARB FACADES à rembourser 400 000 euros en plusieurs fois pour l'aider pendant la crise du covid-19.
L'Etat rééchelonnera l'aide de quatre cent mille (400 000) euros perçue par la société ARB FACADES au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.