Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de validité de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence le 1er août 2021 et finit le 31 juillet 2022.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2021.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2022.
1 version