Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction, suspension et retrait de l'agrément
Résumé L'agrément peut être retiré si on ne respecte pas les règles de sécurité des navires.
Le présent agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou par les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.
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