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Arrêté du 5 juillet 2021

La ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 9 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2020
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 26 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté à la gendarmerie

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit publier l'arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021
Article 1
Article 2