Créé le 26 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté à la gendarmerie
Résumé. Le chef de la gendarmerie doit publier l'arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.