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Annexe

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 29 avril 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Résumé La structure du service technique de navigation aérienne Sud-Ouest est définie et officialisée à partir du 1er juillet 2021.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté de création d'une expérimentation d'un service technique

Résumé Un arrêté récent annule une expérience pour le service technique de la navigation aérienne.

L'arrêté du 30 mars 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet