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Arrêté du 5 juillet 2021

portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service technique de navigation aérienne Sud-Ouest

Résumé. Un arrêté officialise la nouvelle structure du service technique de navigation aérienne Sud-Ouest à partir du 1er juillet 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 29 avril 2021,

Arrête :

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Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Résumé. La structure du service technique de navigation aérienne Sud-Ouest est définie et officialisée à partir du 1er juillet 2021.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.

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Aborgation de l'arrêté de création d'une expérimentation d'un service technique

Résumé. Un arrêté récent annule une expérience pour le service technique de la navigation aérienne.

L'arrêté du 30 mars 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation d'un service technique (2015-2021)

Résumé. Un service technique a été réorganisé entre 2015 et 2021, avec moins de subdivisions et de personnel encadrant, ainsi que des changements dans les rôles.

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

Arrêté du 5 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe