Arrêté du 5 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A l'issue des cinq premières années de mise en œuvre, les conditions et les modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine font l'objet d'un rapport d'évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au vu de la synthèse réalisée par l'Agence de la biomédecine.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Évaluation des prélèvements et greffes d'organes de donneurs porteurs du VIH

Résumé. Après cinq ans, l'agence de santé évalue les greffes d'organes de donneurs VIH positifs.

A l'issue des cinq premières années de mise en œuvre, les conditions et les modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine font l'objet d'un rapport d'évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au vu de la synthèse réalisée par l'Agence de la biomédecine.

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Source : Légifrance