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Titre II

QUALIFICATIONS DES MÉDECINS ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

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Article 6

Abolition d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant les qualifications pour les activités nucléaires médicales

JORF n°0155 du 6 juillet 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des médecins coordonnateurs dans le cadre de l'activité nucléaire

Résumé Quand une entreprise est responsable d'une activité nucléaire, elle doit choisir un médecin pour gérer les soins, avec l'avis d'un comité médical.

Pour l'application du II de l'article R. 1333-131 du code de la santé publique, le responsable d'activité nucléaire lorsqu'il est une personne morale, désigne le ou les médecins coordonnateurs de l'activité nucléaire après avis de la commission médicale d'établissement prévue à l'article L. 6144-1 du code de la santé publique ou de toute instance équivalente.

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Pour l'application du II de l'article R. 1333-131 du code de la santé publique, le responsable d'activité nucléaire lorsqu'il est une personne morale, désigne le ou les médecins coordonnateurs de l'activité nucléaire après avis de la commission médicale d'établissement prévue à l'article L. 6144-1 du code de la santé publique ou de toute instance équivalente.