JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 juillet 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Normandie

| Nom | Prénom |Date de naissance| Lieu de naissance | |---------|--------|-----------------|---------------------| | AMELINE |Philippe| 20/08/1963 | Pont L'Eveque (14) | | DESNOS | Serge | 21/04/1979 | Caen (14) | |GACHIGNAT|Cyrille | 13/04/1970 | Rochefort (17) | | REGNIER |Corinne | 03/08/1957 |La Roche sur Yon (85)|

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 juillet 2019, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Normandie

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

AMELINE

Philippe

20/08/1963

Pont L'Eveque (14)

DESNOS

Serge

21/04/1979

Caen (14)

GACHIGNAT

Cyrille

13/04/1970

Rochefort (17)

REGNIER

Corinne

03/08/1957

La Roche sur Yon (85)

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.