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Arrêté du 5 juillet 2019

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement pour rupture d'engagement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté précise les règles de remboursement pour les fonctionnaires qui quittent leur formation avant la fin.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance