Abrogé7 février 2025
Abrogé par Arrêté du 4 février 2025 - art. 7 (V)
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 7 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement
Résumé. Les nouvelles règles pour le remboursement des frais de formation en cas d'abandon entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.