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Arrêté du 5 juillet 2019

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 février 2025

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Les nouvelles règles pour le remboursement des frais de formation en cas d'abandon entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance