Arrêté du 5 juillet 2019

Article 7

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Article 7

L'ancien élève de l'institut est désigné sur proposition de l'association d'anciens élèves de l'institut considéré ou, à défaut, d'une association d'anciens élèves qui comprend parmi ses adhérents plusieurs anciens élèves de l'institut.
Si aucune de ces conditions n'est réunie, il est alors choisi par le conseil d'administration sur une liste de trois noms établie par le directeur de l'institut, lesquels doivent être issus de trois promotions distinctes.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Désignation d'un ancien élève dans un institut

Résumé. Un ancien élève de l'institut est choisi soit par une association d'anciens élèves, soit par le conseil d'administration à partir d'une liste proposée par le directeur.

L'ancien élève de l'institut est désigné sur proposition de l'association d'anciens élèves de l'institut considéré ou, à défaut, d'une association d'anciens élèves qui comprend parmi ses adhérents plusieurs anciens élèves de l'institut.
Si aucune de ces conditions n'est réunie, il est alors choisi par le conseil d'administration sur une liste de trois noms établie par le directeur de l'institut, lesquels doivent être issus de trois promotions distinctes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance