Arrêté du 5 juillet 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes est proposé par le directeur de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre du conseil d'administration

Résumé. Un membre expérimenté en formation des adultes de la fonction territoriale ou hospitalière est proposé par le directeur de l'institut.

Le membre appartenant à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes est proposé par le directeur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance