Arrêté du 5 juillet 2019

Article 1

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Article 1

En application du troisième alinéa du 12° de l'article 4 du décret du 8 février 2019 susvisé (Composition du conseil d'administration), les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 11° du même article, sont désignés dans les conditions définies aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Désignation des membres du conseil d'administration

Résumé. L'article précise les modalités de désignation des membres du conseil d'administration d'un institut, selon les conditions définies dans un décret antérieur.

En application du troisième alinéa du 12° de l'article 4 du décret du 8 février 2019 susvisé (Composition du conseil d'administration), les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 11° du même article, sont désignés dans les conditions définies aux articles ci-après.

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Source : Légifrance