Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes
Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent être surveillés de près pour éviter la propagation de l'influenza aviaire, avec des tests obligatoires avant tout déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 5
- Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis