Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de noms par champ disciplinaire dans les listes électorales
Résumé. Les listes de candidats aux élections du conseil national des enseignants-chercheurs doivent maintenant avoir un nombre pair de noms.
A modifié les dispositions suivantes :