Arrêté du 5 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 2018

Art. 8

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Modification du nombre de noms par champ disciplinaire dans les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats aux élections du conseil national des enseignants-chercheurs doivent maintenant avoir un nombre pair de noms.

A modifié les dispositions suivantes :

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