JORF n°0157 du 10 juillet 2018

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, les mots : « par champ disciplinaire » sont supprimés.


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, les mots : « par champ disciplinaire » sont supprimés.