Arrêté du 5 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 3 (Procédure de candidature pour les postes universitaires) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, le groupe peut ne pas examiner le dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.
Les documents mentionnés au 3° de l'article 3 (Procédure de candidature pour les postes universitaires) rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de résumés rédigés en langue française. A défaut, le groupe peut ne pas examiner le dossier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance