En vigueur depuis le 13 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour un examen professionnel commencent à s'appliquer dès l'examen de 2017.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2017.