Arrêté du 5 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le jury d'un examen professionnel est choisi par le directeur de l'INSEE pour chaque session.

La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance