Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la secrétaire d'Etat aux armées
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom de la secrétaire d'Etat aux armées, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, directeur du cabinet ;
M. Mathieu Ara, chef de cabinet.